Seb35

Mentions légales

1. Éditeur du site

SEB.35 – Solidarité Entraide Bretagne d’Ille et Vilaine
Association loi 1901
Siège social : 5 rue de Montauban
N° SIRET : 79375646100026

 Téléphone : 06 56 88 34 61
Email : association.seb35@gmail.com 

Directrice / Directeur de publication : LE GOHIC Gwénaëla

2. Hébergeur

Le site est hébergé par : 

OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007 (depuis la France, appel gratuit)

Site web : www.ovhcloud.com

RCS Lille Métropole 424 761 419

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, documents téléchargeables, structure et design) est la propriété exclusive de SEB.35, sauf mention contraire, ou des images libres de droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SEB.35.

4. Responsabilité

SEB.35 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, SEB.35 décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bogues, ou toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

5. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires de contact ou d’inscription sont destinées exclusivement à SEB.35, pour un usage interne et dans le cadre de ses activités.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
SEB.35 – association.seb35@gmail.com

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SEB.35 ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.